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Conditions requises
- L'emploi direct de travailleurs handicapés
- La mise en application d’un accord d’entreprise ou de branche en faveur des travailleurs handicapés
- L’accueil de stagiaires reconnus travailleurs handicapés
- Les dépenses réalisées en faveur des salariés handicapés
- La prise en considération d’emplois ECAP
- La sous-traitance de contrats avec des entreprises adaptées